Le mauvais feuilleton des JEI!
On en est où dans cette histoire de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) finalement?
Sarkozy a traité de “balle perdue” la réforme des JEI, le CNN propose une chirurgie réparatrice d’urgence!
ACTE I
Fin 2010: La réforme du statut des JEI par la Loi de Finance 2011 avait provoqué une vive réaction de la profession.
Un groupe Facebook intitulé “Sauvons les JEI” avait réuni un millier de membres entrepreneurs.
La députée Laure de la Raudière soutenait la profession dans son opposition à la réforme…
Les associations s’étaient également mobilisées, mais sans résultat.
Au final, le gouvernement et les parlementaires étaient restés sourds.
ACTE II
Le 27 avril 2011: le Président de la République, Nicolas Sarkozy, procède à l’installation du Conseil National du Numérique. Voici la vidéo de son discours.
Conseil National du Numérique : N. Sarkozy par elysee
La lecture commence à 20’59. C’est là qu’il est question de “balle perdue”, l’expression qui a redonné espoir à la profession.
Il semblait clair qu’annuler les effets de cette réforme pourrait être à l’ordre du jour, pour peu que le Conseil National du Numérique en fasse la proposition.
Extrait de 20’59 à 22’22
Discours de Monsieur le Président de la République Française Nicolas Sarkozy à l’occasion de l’installation du Conseil National du Numérique :
“Le CNN donnera donc des avis, formulera des recommandations, car il n’est pas question que vous attendiez qu’on vous sollicite.
Soyez proactif, proposez sur tout ce qui à vos yeux peut favoriser le développement de l’Internet en France.
Il y a mille exemples mais je sais que quand on a supprimé un certain nombre de niches fiscales, sans qu’on en soit conscient, on a touché au financement d’une partie des entreprises les plus dynamiques du numérique. C’est ce que vous m’avez signalé.
Le gouvernement est tout à fait à votre écoute. C’est vraiment une balle perdue ça! C’était pas du tout l’objectif!
Mais à partir du moment où le monde de l’Internet n’était pas organisé et représentatif, il n’a pas pu se faire entendre là-dessus.
Naturellement le CNN sera libre de ses avis, mais je le dis, libre de ses saisines. C’est vous qui ferez l’ordre du jour de votre emploi du temps.
Dans tous les cas je souhaite que les décisions du gouvernement aient pu être nourries par la réflexion du CNN, par son écoute, par le dialogue avec le secteur pour éviter contre-sens et contre-temps, les deux.
ACTE III
Le 16 mai 2011: Eric Besson, Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique déclare être “favorable au retour au statut ante des JEI” .
Cela pourrait être fait lors de la prochaine Loi de Finance (2012), à la fin de l’année 2011.
Voici l’interview:
ACTE IV
Le 24 mai 2011: Lors du Forum du eG8, Gilles Babinet, président du Conseil National du Numérique indique les mesures favorables à l’économie de l’Internet.
Parmi celles-ci, le statut des JEI est prioritaire et fait l’objet d’une proposition du CNN. Voici son interview:
Le CNN a fait paraître un communiqué de presse explicite sur les JEI. Texte reproduit à la fin de cet article*, dont voici un extrait:
“Notre but, en concertation avec les nombreuses associations concernées, est de soumettre au gouvernement un plan complet, détaillé et chiffré, visant à favoriser la création de Jeunes Entreprises Innovantes en France, en l’inscrivant dans le calendrier du Projet de Loi de Finance Rectificatif 2011.”
ACTE V
Quelles vont être les réactions du Ministre du Budget François Baroin et celles des parlementaires?
Ont-ils bien entendu le discours du Président Sarkozy et l’épisode de “la balle perdue”?
Vont-ils accueillir favorablement les propositions du Conseil National du Numérique? [Leur Page est là].
Peuvent-ils considérer l’argument que ce statut est en fait un investissement stratégique pour la croissance de la France et non pas une dépense de plus pour le budget de l’état?
Toutes les études le prouvent, le secteur du numérique crée et créera beaucoup d’emplois. Mais les jeunes pousses ont besoin d’être soutenues au départ.
Le Président Sarkozy a traité de “balle perdue” la réforme des JEI, le CNN propose une chirurgie réparatrice d’urgence!
Pour la profession c’est le moment de se mobiliser!
A suivre…
[Update]: Comme nous le faisait remarquer un lecteur, ce statut concerne non seulement le numérique mais également l’industrie, la biotechnologie, les sciences de la vie…
Article: Marie Rufo
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Communiqué de presse du Conseil National du Numérique:
Le Conseil National du Numérique se mobilise pour les JEI.
Un nouveau statut des JEI, stable, incitatif et responsable, sera proposé en juin.Le Conseil National du Numérique se félicite de la déclaration de M. Eric Besson, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, souhaitant le retour au statut antérieur des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Cette déclaration fait suite aux propos de M. le Président de la République lors de l’installation du CNN, le 27 avril dernier, jugeant que le changement de statut des JEI avait été «une balle perdue de la loi de finances. Sans qu’on en soit conscient, on a touché au financement d’une partie des entreprises les plus dynamiques du numérique.»
Un régime efficace pour la création d’entreprises
Pour mémoire, le régime des JEI, créé en 2004, accorde à de jeunes entreprises certaines déductions fiscales et sociales en contrepartie de critères principalement liés à la taille de l’entreprise, à sa jeunesse et à ses dépenses en Recherche et Développement. La durée de 8 ans et le plafond de chiffre d’affaires permettent de garantir que ce statut particulier ne profite qu’à de jeunes et petites entreprises innovantes, ce qui est exactement son but.
Depuis 2004, plus de 3,000 entreprises en ont ainsi bénéficié, créant plus de 20,000 emplois, dont plus de la moitié dans le secteur de l’économie numérique. Parmi ces jeunes pousses se trouvent des géants de demain. La simplicité et la pérennité de ce régime ont été une des clés de son succès, permettant aux créateurs d’entreprise de budgéter les avantages des JEI dans leur Business Plan pour les 8 premières années.Un changement de statut brutal et sans concertation décidé fin 2010
Or fin 2010, à l’occasion du Projet de Loi de Finance 2011, un changement brutal et sans concertation est intervenu dans le régime des JEI. Certains avantages sont supprimés, l’obtention de certains autres est soumise à des plafonds, et surtout ces changements s’appliquent aux entreprises déjà créées, qui avaient inclus le régime JEI dans leurs plans de financement : c’est tout le Business Plan de centaines de jeunes entreprises qui est ainsi remis en cause, entrainant une baisse immédiate des recrutements.
Dès son installation fin avril, le Conseil National du Numérique avait donc inscrit la refonte du régime des JEI parmi les priorités de son président Gilles Babinet, épaulé sur ce dossier par Alexandre Malsch, co-fondateur et DG de melty.fr (une JEI), et Bruno VanRyb, président d’Avanquest Software. Grâce à la mobilisation de nombreux acteurs, au sein desquels le CNN a pris toute sa part, M. Eric Besson vient donc de déclarer qu’il souhaitait revenir au statut précédent des JEI. Nous nous félicitons de cette position, mais nous sommes plus ambitieux encore.Le CNN souhaite aller plus loin qu’un simple retour au statu quo
En ligne avec sa mission et sa déclaration d’intention, le CNN a en effet décidé de dresser un bilan complet du système JEI en place depuis 2004, d’en identifier les imperfections et de définir des pistes d’amélioration, le tout en tenant compte des contraintes budgétaires de l’Etat. Notre but, en concertation avec les nombreuses associations concernées, est de soumettre au gouvernement un plan complet, détaillé et chiffré, visant à favoriser la création de Jeunes Entreprises Innovantes en France, en l’inscrivant dans le calendrier du Projet de Loi de Finance Rectificatif 2011.
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