Nathalie Kosciusko-Morizet soulève le problème du délai de prescription sur l’Internet
Nathalie Kosciusko-Morizet participait à la Conférence “Quand l’écran brouille les images” lors de l’Université d’été du MEDEF 2010.
Elle confirme qu’une réflexion est en cours sur le changement du délai de prescription sur l’Internet dont la durée de 3 mois semble peu adaptée aux usages actuels.




[...] Interview : “Nathalie Kosciusco-Morizet soulève le problème du délai de prescription sur l’Internet…. (Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat à la Prospective et au Numérique) – [...]